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Nous vous informons qu’une nouvelle réglementation européenne dite « Directive sur les Services de Paiement » entrera en vigueur en France à compter du 1er novembre, suite à sa transposition par l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions de fourniture des services de paiement.

Cette Directive vise à renforcer les droits et la protection des utilisateurs de services de paiement et à harmoniser les règles applicables aux opérations de paiement au sein de l’Espace Economique Européen. Vous pourrez donc effectuer et recevoir des transactions en euros (ou dans l’une des 14 autres devises de l’Espace Economique Européen) dans les mêmes conditions d’utilisation qu’en France.

Vous recevrez, par envoi séparé, un document présentant les principales conséquences de cette nouvelle législation et valant avenant, à compter du 1er novembre 2009, à votre convention de compte de dépôt et/ou de compte courant, ainsi qu'aux autres contrats de services de paiement qui s'y rattachent.